Déclaration préalable de travaux n° DP 0383171910021 à Le Pont-de-Claix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383171910021

Ville de Le Pont-de-Claix · 38800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 B AV CHARLES DE GAULLE LE PONT-DE-CLAIX 38800

Date d'autorisation

15/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 491

Superficie du terrain

743 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/05/2019

👤Demandeur

Code postal38130

LocalitéECHIROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Claix (38317)

Code postal38800

Adresse14 B AV CHARLES DE GAULLE LE PONT-DE-CLAIX 38800

ParcellesAL 491

Superficie terrain743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce2

Surface habitable issue de transfo63 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.