Permis de construire n° PC 0383171910009 à Le Pont-de-Claix

Permis de construire

N° PC 0383171910009

Ville de Le Pont-de-Claix · 38800

Bénéficiaire

SVM

Adresse du terrain

2 CHEMIN VAUSSENAT LE PONT-DE-CLAIX 38800

Date d'autorisation

04/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 329 · AE 294 · AE 44

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

173 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/11/2019

Ouverture du chantier21/01/2020

👤Demandeur

DénominationSVM

SIREN842368441

Code postal38600

LocalitéFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Claix (38317)

Code postal38800

Adresse2 CHEMIN VAUSSENAT LE PONT-DE-CLAIX 38800

ParcellesAE 329 · AE 294 · AE 44

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 2 pièces7

Surface habitable avant240 m²

Surface habitable créée173 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Surface habitable transformée98 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.