Permis de construire
N° PC 0383171610004
Ville de Le Pont-de-Claix · 38800
Bénéficiaire
SCCV DOMAINE DES COURTOISES
Adresse du terrain
RUE DU 19 MARS 1962 LE PONT-DE-CLAIX 38800
Date d'autorisation
12/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1P
Superficie du terrain
Logements créés
42
Surface habitable créée
2748 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt28/09/2020
Date d'autorisation12/10/2016
Ouverture du chantier28/09/2020
Achèvement des travaux23/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV DOMAINE DES COURTOISES
SIRET82145563100019
SIREN821455631
Code postal38100
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Pont-de-Claix (38317)
Code postal38800
AdresseRUE DU 19 MARS 1962 LE PONT-DE-CLAIX 38800
ParcellesAC 1P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)42
dont collectifs42
Surface habitable créée2748 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.