Déclaration préalable de travaux
N° DP 0383172310067
Ville de Le Pont-de-Claix · 38800
Bénéficiaire
ASSOCIATION CEMEA RHONE ALPES
Adresse du terrain
3 COURS SAINT - ANDRE LE PONT-DE-CLAIX 38800
Date d'autorisation
18/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 459 · AH 458 · AH 459
Superficie du terrain
1434 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION CEMEA RHONE ALPES
SIRET40416999700081
SIREN404169997
Code postal38800
LocalitéLE PONT-DE-CLAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Pont-de-Claix (38317)
Code postal38800
Adresse3 COURS SAINT - ANDRE LE PONT-DE-CLAIX 38800
ParcellesAH 459 · AH 458 · AH 459
Superficie terrain1434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.