Déclaration préalable de travaux n° DP 0383172310062 à Le Pont-de-Claix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383172310062

Ville de Le Pont-de-Claix · 38800

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE

Adresse du terrain

7 RUE DU 19 MARS 1962 LE PONT-DE-CLAIX 38800

Date d'autorisation

30/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 317

Superficie du terrain

14059 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/11/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE

SIRET25380082500031

SIREN253800825

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Claix (38317)

Code postal38800

Adresse7 RUE DU 19 MARS 1962 LE PONT-DE-CLAIX 38800

ParcellesC 317

Superficie terrain14059 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie1 m²

Surface publique avant1 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.