Déclaration préalable de travaux n° DP 0383171710035 à Le Pont-de-Claix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383171710035

Ville de Le Pont-de-Claix · 38800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 B CHE VAUSSENAT LE PONT-DE-CLAIX 38800

Date d'autorisation

27/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 26

Superficie du terrain

1380 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

Code postal38760

LocalitéVARCES-ALLIERES-ET-RISSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Claix (38317)

Code postal38800

Adresse13 B CHE VAUSSENAT LE PONT-DE-CLAIX 38800

ParcellesAE 26

Superficie terrain1380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.