Déclaration préalable de travaux n° DP 0383171710022 à Le Pont-de-Claix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383171710022

Ville de Le Pont-de-Claix · 38800

Bénéficiaire

COMMUNE DU PONT DE CLAIX

Adresse du terrain

12 RUE DU DOCTEUR VALOIS - MU LE PONT-DE-CLAIX 38800

Date d'autorisation

23/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 224 · AL 320

Superficie du terrain

5606 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PONT DE CLAIX

SIRET21380317400019

SIREN213803174

Code postal38800

LocalitéLE PONT-DE-CLAIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Claix (38317)

Code postal38800

Adresse12 RUE DU DOCTEUR VALOIS - MU LE PONT-DE-CLAIX 38800

ParcellesAL 224 · AL 320

Superficie terrain5606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.