Permis de construire n° PC 0383172310001 à Le Pont-de-Claix

Permis de construire

N° PC 0383172310001

Ville de Le Pont-de-Claix · 38800

Bénéficiaire

COMMUNE DU PONT DE CLAIX

Adresse du terrain

LE COTEAU LE PONT DE CLAIX 38800

Date d'autorisation

17/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 298

Superficie du terrain

11096 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PONT DE CLAIX

SIRET21380317400019

SIREN213803174

Code postal38801

LocalitéLE PONT DE CLAIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Claix (38317)

Code postal38800

AdresseLE COTEAU LE PONT DE CLAIX 38800

ParcellesAP 298

Superficie terrain11096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.