Permis de construire
N° PC 0383172110017
Ville de Le Pont-de-Claix · 38800
Bénéficiaire
COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC
Adresse du terrain
RUE DE LA FRATERNITE LE PONT-DE-CLAIX 38800
Date d'autorisation
21/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 564P
Superficie du terrain
115 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC
SIRET06050229100028
SIREN060502291
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Pont-de-Claix (38317)
Code postal38800
AdresseRUE DE LA FRATERNITE LE PONT-DE-CLAIX 38800
ParcellesAL 564P
Superficie terrain115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée61 m²
Surface publique créée61 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.