Permis de construire n° PC 0383171710015 à Le Pont-de-Claix

Permis de construire

N° PC 0383171710015

Ville de Le Pont-de-Claix · 38800

Bénéficiaire

SCCV OISANS 2017

Adresse du terrain

AVENUE DU MAQUIS DE L' OIS LE PONT-DE-CLAIX 38800

Date d'autorisation

27/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 367 · AP 78

Superficie du terrain

10844 m²

Surface locaux créée

7920 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV OISANS 2017

SIRET83357753900012

SIREN833577539

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Claix (38317)

Code postal38800

AdresseAVENUE DU MAQUIS DE L' OIS LE PONT-DE-CLAIX 38800

ParcellesAP 367 · AP 78

Superficie terrain10844 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7920 m²

Surface commerce créée7920 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.