Déclaration préalable de travaux n° DP 0383162210036 à Pont-de-Chéruy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383162210036

Ville de Pont-de-Chéruy · 38230

Bénéficiaire

SCI PRINCIPAUTE DU SOLEIL

Adresse du terrain

13 RUE CENTRALE PONT DE CHERUY 38230

Date d'autorisation

13/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 183

Superficie du terrain

94 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI PRINCIPAUTE DU SOLEIL

SIREN491169041

Code postal38510

LocalitéCOURTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePont-de-Chéruy (38316)

Code postal38230

Adresse13 RUE CENTRALE PONT DE CHERUY 38230

ParcellesAI 183

Superficie terrain94 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.