Permis de construire n° PC 0383161220017 à Pont-de-Chéruy

Permis de construire

N° PC 0383161220017

Ville de Pont-de-Chéruy · 38230

Bénéficiaire

RG PROMOTION

Adresse du terrain

BD DES COLLEGES PONT-DE-CHERUY 38230

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 228P

Superficie du terrain

1640 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1057 m²

← Toutes les autorisations à Pont-de-Chéruy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

DénominationRG PROMOTION

SIRET47976573700024

SIREN479765737

Code postal38230

LocalitéCHAVANOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePont-de-Chéruy (38316)

Code postal38230

AdresseBD DES COLLEGES PONT-DE-CHERUY 38230

ParcellesAC 228P

Superficie terrain1640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont collectifs20

Logements 2 pièces15

Logements 3 pièces5

Surface habitable créée1057 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.