Permis de démolir n° PD 0383162010001 à Pont-de-Chéruy

Permis de démolir

N° PD 0383162010001

Ville de Pont-de-Chéruy · 38230

Bénéficiaire

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Adresse du terrain

46 RUE GRAMMONT PONT-DE-CHERUY 38230

Date d'autorisation

18/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 318 · AI 319 · AI 320

Superficie du terrain

239 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/04/2020

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

SIRET42209768300037

SIREN422097683

Code postal42000

LocalitéSAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePont-de-Chéruy (38316)

Code postal38230

Adresse46 RUE GRAMMONT PONT-DE-CHERUY 38230

ParcellesAI 318 · AI 319 · AI 320

Superficie terrain239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.