Permis d'aménager n° PA 0383161320002 à Pont-de-Chéruy

Permis d'aménager

N° PA 0383161320002

Ville de Pont-de-Chéruy · 38230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

79 RUE AIME PINEL PONT-DE-CHERUY 38230

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 57p · AC 56p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

Code postal38230

LocalitéPONT-DE-CHERUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePont-de-Chéruy (38316)

Code postal38230

Adresse79 RUE AIME PINEL PONT-DE-CHERUY 38230

ParcellesAC 57p · AC 56p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.