Déclaration préalable de travaux
N° DP 0383161910066
Ville de Pont-de-Chéruy · 38230
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
Adresse du terrain
31 RUE AIME PINEL PONT DE CHERUY 38230
Date d'autorisation
20/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 133
Superficie du terrain
1237 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE CHERUY
SIRET21380316600015
SIREN213803166
Code postal38230
LocalitéTIGNIEU-JAMEYZIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePont-de-Chéruy (38316)
Code postal38230
Adresse31 RUE AIME PINEL PONT DE CHERUY 38230
ParcellesAI 133
Superficie terrain1237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant297 m²
Surface locaux transformée196 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.