Permis de construire
N° PC 0383162110047
Ville de Pont-de-Chéruy · 38230
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L ISERE
Adresse du terrain
1 RUE JEAN MOULIN PONT DE CHERUY 38230
Date d'autorisation
15/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 538 · AC 536
Superficie du terrain
17481 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/09/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ISERE
SIRET22380001200013
SIREN223800012
Code postal38460
LocalitéCREMIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePont-de-Chéruy (38316)
Code postal38230
Adresse1 RUE JEAN MOULIN PONT DE CHERUY 38230
ParcellesAC 538 · AC 536
Superficie terrain17481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8135 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface publique avant8135 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.