Permis d'aménager n° PA 07320415N3004 à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis d'aménager

N° PA 07320415N3004

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330

Bénéficiaire

CIS PROMOTION

Adresse du terrain

AV JEAN MOULIN LE CHATEAU LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1852 · A 1854 · A 1855

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

DénominationCIS PROMOTION

SIRET39153904600022

SIREN391539046

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)

Code postal73330

AdresseAV JEAN MOULIN LE CHATEAU LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

ParcellesA 1852 · A 1854 · A 1855

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.