Permis d'aménager n° PA 07320420N0001 à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis d'aménager

N° PA 07320420N0001

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330

Bénéficiaire

ARCADE FONCIER

Adresse du terrain

ROUTE DU CROIBIER LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

Date d'autorisation

08/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1922 · A 1924 · A 1926

Superficie du terrain

24511 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation08/06/2021

Ouverture du chantier02/06/2022

Achèvement des travaux20/12/2024

👤Demandeur

DénominationARCADE FONCIER

SIRET48396340100011

SIREN483963401

Code postal69400

LocalitéLIMAS-VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)

Code postal73330

AdresseROUTE DU CROIBIER LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

ParcellesA 1922 · A 1924 · A 1926

Superficie terrain24511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.