Déclaration préalable de travaux n° DP 07320422N0017 à Le Pont-de-Beauvoisin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07320422N0017

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE L'HOTEL DE VILLE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

Date d'autorisation

04/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1980 · A 2006 · A 1979

Superficie du terrain

267 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/08/2022

👤Demandeur

Code postal73610

LocalitéAIGUEBELETTE LE LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)

Code postal73330

Adresse11 RUE DE L'HOTEL DE VILLE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

ParcellesA 1980 · A 2006 · A 1979

Superficie terrain267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²

Surface locaux transformée138 m²

Surface commerce avant138 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.