Déclaration préalable de travaux
N° DP 07320422N0017
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE L'HOTEL DE VILLE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330
Date d'autorisation
04/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1980 · A 2006 · A 1979
Superficie du terrain
267 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/08/2022

👤Demandeur

Code postal73610
LocalitéAIGUEBELETTE LE LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)
Code postal73330
Adresse11 RUE DE L'HOTEL DE VILLE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330
ParcellesA 1980 · A 2006 · A 1979
Superficie terrain267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²
Surface locaux transformée138 m²
Surface commerce avant138 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.