Déclaration préalable de travaux n° DP 07320421N0021 à Le Pont-de-Beauvoisin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07320421N0021

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AV JEAN MOULIN LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

Date d'autorisation

17/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1821

Superficie du terrain

9669 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/07/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)

Code postal73330

AdresseAV JEAN MOULIN LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

ParcellesA 1821

Superficie terrain9669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.