Déclaration préalable de travaux n° DP 07320418N5005 à Le Pont-de-Beauvoisin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07320418N5005

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LA BARONNIE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

Date d'autorisation

29/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1323

Superficie du terrain

3766 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/06/2018

👤Demandeur

Code postal73330

LocalitéLE PONT DE BEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)

Code postal73330

AdresseZA LA BARONNIE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

ParcellesA 1323

Superficie terrain3766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2725 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce avant2725 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.