Déclaration préalable de travaux n° DP 07320416N5019 à Le Pont-de-Beauvoisin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07320416N5019

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330

Bénéficiaire

CRCAM DES SAVOIE

Adresse du terrain

ZONE INDUSTRIELLE LA BARON LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

Date d'autorisation

29/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1168

Superficie du terrain

3501 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

DénominationCRCAM DES SAVOIE

SIRET30295849100037

SIREN302958491

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)

Code postal73330

AdresseZONE INDUSTRIELLE LA BARON LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

ParcellesA 1168

Superficie terrain3501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant389 m²

Surface locaux transformée373 m²

Surface commerce avant389 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.