Permis de construire n° PC 07320423N0001 à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de construire

N° PC 07320423N0001

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

Adresse du terrain

RUE DES TISSANDIERS PEROUZE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

Date d'autorisation

02/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1087 · A 58

Superficie du terrain

3196 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/05/2023

Ouverture du chantier24/07/2023

Achèvement des travaux18/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

SIRET24730052800061

SIREN247300528

Code postal73330

LocalitéBELMONT TRAMONET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)

Code postal73330

AdresseRUE DES TISSANDIERS PEROUZE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

ParcellesA 1087 · A 58

Superficie terrain3196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant58 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.