Permis de construire n° PC 07320419N0001 à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de construire

N° PC 07320419N0001

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330

Bénéficiaire

COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

Adresse du terrain

RUE DE LA GENDARMERIE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

Date d'autorisation

19/06/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1241 · A 715 · A 704

Superficie du terrain

41748 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

SIRET21730204100017

SIREN217302041

Code postal73330

LocalitéLE PONT DE BEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)

Code postal73330

AdresseRUE DE LA GENDARMERIE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

ParcellesA 1241 · A 715 · A 704

Superficie terrain41748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface publique avant270 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.