Permis de construire
N° PC 07320419N0001
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330
Bénéficiaire
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Adresse du terrain
RUE DE LA GENDARMERIE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330
Date d'autorisation
19/06/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1241 · A 715 · A 704
Superficie du terrain
41748 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
SIRET21730204100017
SIREN217302041
Code postal73330
LocalitéLE PONT DE BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)
Code postal73330
AdresseRUE DE LA GENDARMERIE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330
ParcellesA 1241 · A 715 · A 704
Superficie terrain41748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface publique avant270 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.