Permis de construire n° PC 07320415N1010 à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de construire

N° PC 07320415N1010

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330

Bénéficiaire

COVA

Adresse du terrain

ZAC DE LA BARONNIE LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1325 · A 1648 · A 1647

Superficie du terrain

10178 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/03/2016

Ouverture du chantier15/06/2016

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOVA

SIRET42375790500017

SIREN423757905

Code postal73330

LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)

Code postal73330

AdresseZAC DE LA BARONNIE LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

ParcellesA 1325 · A 1648 · A 1647

Superficie terrain10178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4019 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface commerce avant4019 m²

Surface commerce créée66 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.