Permis de construire n° PC 07320414N1003 à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de construire

N° PC 07320414N1003

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL CAROUGE LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

Date d'autorisation

15/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 594 · A 595 · A 596

Superficie du terrain

425 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/01/2015

👤Demandeur

Code postal73330

LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)

Code postal73330

AdressePL CAROUGE LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

ParcellesA 594 · A 595 · A 596

Superficie terrain425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface commerce avant118 m²

Surface commerce créée42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.