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Permis de construire
N° PC 07320413N1019
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330
Bénéficiaire
FINANCIERE MORNASSIENNE
Adresse du terrain
LA BARONNIE LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330
Date d'autorisation
03/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1699 · A 1695
Superficie du terrain
5641 m²
Surface locaux créée
794 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/03/2014
Ouverture du chantier17/03/2014

👤Demandeur

DénominationFINANCIERE MORNASSIENNE
SIRET50224338900025
SIREN502243389
Code postal38480
LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)
Code postal73330
AdresseLA BARONNIE LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330
ParcellesA 1699 · A 1695
Superficie terrain5641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée794 m²
Surface commerce créée794 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.