Permis de construire
N° PC 07320413N1011
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330
Date d'autorisation
28/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 669 · A 668 · A 667
Superficie du terrain
6240 m²
Surface locaux créée
868 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/01/2014
Ouverture du chantier28/01/2014
Achèvement des travaux12/09/2014

👤Demandeur

Code postal73330
LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)
Code postal73330
AdresseRUE DES ECOLES LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330
ParcellesA 669 · A 668 · A 667
Superficie terrain6240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1530 m²
Surface locaux créée868 m²
Surface locaux démolie329 m²
Surface publique avant1530 m²
Surface publique créée868 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.