Permis de construire n° PC 07320413N1009 à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de construire

N° PC 07320413N1009

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BARONNIE LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

Date d'autorisation

15/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1330

Superficie du terrain

1774 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/11/2013

Ouverture du chantier18/11/2013

Achèvement des travaux29/12/2013

👤Demandeur

Code postal38490

LocalitéFITILIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)

Code postal73330

AdresseLA BARONNIE LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

ParcellesA 1330

Superficie terrain1774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant548 m²

Surface locaux transformée548 m²

Surface commerce avant548 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.