Permis de démolir n° PD 07320413N4002 à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de démolir

N° PD 07320413N4002

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1321 · A 1312 · A 1311

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/06/2013

👤Demandeur

Code postal73330

LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)

Code postal73330

AdresseLE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

ParcellesA 1321 · A 1312 · A 1311

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.