Permis de démolir n° PD 07320419N0001 à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de démolir

N° PD 07320419N0001

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330

Bénéficiaire

COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

Adresse du terrain

RUE DES DAMES AUGUSTINES LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

Date d'autorisation

25/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 775

Superficie du terrain

1065 m²

← Toutes les autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

SIRET21730204100017

SIREN217302041

Code postal73330

LocalitéLE PONT DE BEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)

Code postal73330

AdresseRUE DES DAMES AUGUSTINES LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

ParcellesA 775

Superficie terrain1065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.