Permis de démolir n° PD 07320420N0001 à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de démolir

N° PD 07320420N0001

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330

Bénéficiaire

COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

Adresse du terrain

RUE DE L'HOTEL DE VILLE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

Date d'autorisation

14/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 537

Superficie du terrain

334 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

SIRET21730204100017

SIREN217302041

Code postal73330

LocalitéLE PONT DE BEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)

Code postal73330

AdresseRUE DE L'HOTEL DE VILLE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

ParcellesA 537

Superficie terrain334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.