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  4. N° DP 07320424N0028
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07320424N0028
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 PLACE CENTRALE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330
Date d'autorisation
24/09/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 613
Superficie du terrain
425 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/09/2024
Ouverture du chantier24/09/2024
Achèvement des travaux24/10/2024

👤Demandeur

Code postal73330
LocalitéLE PONT DE BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)
Code postal73330
Adresse4 PLACE CENTRALE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330
ParcellesA 613
Superficie terrain425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable issue de transfo150 m²
Surface habitable transformée150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.