1. Accueil
  2. Cadastre Le Pont-de-Beauvoisin
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07320423N0043
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07320423N0043
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE PORTE DE LA VILLE LE PONT DE BEAUVOISIN (73) 73330
Date d'autorisation
18/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 457
Superficie du terrain
149 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
58 m²
← Toutes les autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

Code postal38850
LocalitéBILIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)
Code postal73330
Adresse10 RUE PORTE DE LA VILLE LE PONT DE BEAUVOISIN (73) 73330
ParcellesA 457
Superficie terrain149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant219 m²
Surface habitable créée58 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.