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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07320418N5009
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE VILI
Adresse du terrain
12 RUE PORTE DE LA VILLE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330
Date d'autorisation
05/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 456
Superficie du terrain
73 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/11/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE VILI
SIRET80858355300017
SIREN808583553
Code postal38110
LocalitéDOLOMIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)
Code postal73330
Adresse12 RUE PORTE DE LA VILLE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330
ParcellesA 456
Superficie terrain73 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo73 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.