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Permis de construire
N° PC 07320423N0014
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1095 ROUTE DU ROULET 7 LOTISSEMENT OXALIS LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330
Date d'autorisation
24/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1929
Superficie du terrain
600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/07/2023

👤Demandeur

Code postal69200
LocalitéVENISSIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)
Code postal73330
Adresse1095 ROUTE DU ROULET 7 LOTISSEMENT OXALIS LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330
ParcellesA 1929
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.