Permis de construire
N° PC 07320422N0020
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330
Bénéficiaire
SCI SAVOIA
Adresse du terrain
17 RUE DES ETRETS LE PONT DE BEAUVOISIN (73) 73330
Date d'autorisation
17/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 291 · A 287 · A 288
Superficie du terrain
1699 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
10 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI SAVOIA
SIRET90172251200018
SIREN901722512
Code postal73330
LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)
Code postal73330
Adresse17 RUE DES ETRETS LE PONT DE BEAUVOISIN (73) 73330
ParcellesA 291 · A 287 · A 288
Superficie terrain1699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce2
Surface habitable avant404 m²
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo40 m²
Surface habitable démolie4 m²
Surface habitable transformée23 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.