Permis de construire
N° PC 07320422N0018
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU CROIBIER 6 LOT LES JARDINS DU GUIERS LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330
Date d'autorisation
22/12/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1922
Superficie du terrain
480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/12/2022

👤Demandeur

Code postal73390
LocalitéBETTON BETTONET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)
Code postal73330
AdresseROUTE DU CROIBIER 6 LOT LES JARDINS DU GUIERS LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330
ParcellesA 1922
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.