Permis de construire
N° PC 07320418N1001
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5290 RUE DE PEROUZE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330
Date d'autorisation
19/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 665
Superficie du terrain
43 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt29/09/2021
Date d'autorisation19/03/2018
Ouverture du chantier19/03/2018
Achèvement des travaux29/09/2021

👤Demandeur

Code postal38110
LocalitéLA BATIE MONTGASCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)
Code postal73330
Adresse5290 RUE DE PEROUZE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330
ParcellesA 665
Superficie terrain43 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo48 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.