Permis de construire
N° PC 07320413N1010
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE CLOS DU CHATEAU LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330
Date d'autorisation
07/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1892
Superficie du terrain
710 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/10/2013
Ouverture du chantier13/12/2013
Achèvement des travaux21/06/2014

👤Demandeur

Code postal38700
LocalitéLA TRONCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)
Code postal73330
AdresseLOT LE CLOS DU CHATEAU LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330
ParcellesA 1892
Superficie terrain710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.