Permis de construire n° PC 07320412N1015 à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de construire

N° PC 07320412N1015

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 73330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS DU CHATEAU LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1

Superficie du terrain

840 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/01/2013

👤Demandeur

Code postal73330

LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (73204)

Code postal73330

AdresseLOT LE CLOS DU CHATEAU LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

ParcellesA 1

Superficie terrain840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.