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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0383152400074
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480
Bénéficiaire
COGIM INVEST
Adresse du terrain
11 PLACE DE LA REPUBLIQUE LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38) 38480
Date d'autorisation
13/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 587
Superficie du terrain
525 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOGIM INVEST
SIRET98035979800017
SIREN980359798
Code postal38490
LocalitéAOSTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)
Code postal38480
Adresse11 PLACE DE LA REPUBLIQUE LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38) 38480
ParcellesAE 587
Superficie terrain525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée50 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.