Permis de construire
N° PC 0383152100004
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480
Bénéficiaire
SCCV MEUNIER INVEST
Adresse du terrain
225 CHEMIN DE LA COMBE LOT 6 LE CLOS DES FRENES LE PONT-DE-BEAUVOISIN (ISERE) 38480
Date d'autorisation
02/04/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1023 · C 1023
Superficie du terrain
787 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV MEUNIER INVEST
SIRET89154985900017
SIREN891549859
Code postal73330
LocalitéLE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)
Code postal38480
Adresse225 CHEMIN DE LA COMBE LOT 6 LE CLOS DES FRENES LE PONT-DE-BEAUVOISIN (ISERE) 38480
ParcellesC 1023 · C 1023
Superficie terrain787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée102 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.