Permis de construire n° PC 0383151620021 à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de construire

N° PC 0383151620021

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

47 RUE DE LA CROIX DU FAUBOURG LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480

Date d'autorisation

10/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 275 · AC 266 · AC 262

Superficie du terrain

297 m²

Logements créés

Surface habitable créée

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/02/2017

👤Demandeur

Code postal26740

LocalitéLES TOURRETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)

Code postal38480

Adresse47 RUE DE LA CROIX DU FAUBOURG LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480

ParcellesAC 275 · AC 266 · AC 262

Superficie terrain297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée53 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.