Permis de construire n° PC 0383151620002 à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de construire

N° PC 0383151620002

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA GUIGUETTE LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480

Date d'autorisation

27/03/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 11 · AC 10

Superficie du terrain

200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

24 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/03/2016

👤Demandeur

Code postal73520

LocalitéSAINT-BERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)

Code postal38480

AdresseLA GUIGUETTE LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480

ParcellesAC 11 · AC 10

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée24 m²

Surface habitable issue de transfo37 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.