Permis de construire n° PC 0383151420003 à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de construire

N° PC 0383151420003

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

950 RTE DU CORBET LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480

Date d'autorisation

11/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 323 · AB 320

Superficie du terrain

1528 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/06/2014

Ouverture du chantier27/06/2014

👤Demandeur

Code postal21320

LocalitéPOUILLY-EN-AUXOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)

Code postal38480

Adresse950 RTE DU CORBET LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480

ParcellesAB 323 · AB 320

Superficie terrain1528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.