Permis de construire
N° PC 0383151320013
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480
Bénéficiaire
LA COUR DES LOGES
Adresse du terrain
25 RTE DE BELLEY LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480
Date d'autorisation
05/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 233
Superficie du terrain
3429 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/12/2013
Ouverture du chantier07/04/2014

👤Demandeur

DénominationLA COUR DES LOGES
SIRET53975171900011
SIREN539751719
Code postal03110
LocalitéVENDAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)
Code postal38480
Adresse25 RTE DE BELLEY LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480
ParcellesAD 233
Superficie terrain3429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant442 m²
Surface habitable issue de transfo700 m²
Surface habitable transformée442 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.