Permis de construire n° PC 0383151320005 à Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de construire

N° PC 0383151320005

Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480

Bénéficiaire

SCI FREMAREC

Adresse du terrain

9 AV CHARLES GABRIEL PRAVAZ LE BOURG LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480

Date d'autorisation

13/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 127

Superficie du terrain

106 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/08/2013

Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI FREMAREC

SIRET41158541700024

SIREN411585417

Code postal38480

LocalitéSAINT-JEAN-D AVELANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)

Code postal38480

Adresse9 AV CHARLES GABRIEL PRAVAZ LE BOURG LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38480

ParcellesAE 127

Superficie terrain106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant117 m²

Surface habitable issue de transfo174 m²

Surface habitable transformée117 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.