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N° PD 0383152400001
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480
Bénéficiaire
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Adresse du terrain
21 RUE JOSEPH CHABOUD LE PONT-DE-BEAUVOISIN (ISERE) 38480
Date d'autorisation
06/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1
Superficie du terrain
85 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
SIRET21380315800012
SIREN213803158
Code postal38480
LocalitéLE PONT DE BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)
Code postal38480
Adresse21 RUE JOSEPH CHABOUD LE PONT-DE-BEAUVOISIN (ISERE) 38480
ParcellesAE 1
Superficie terrain85 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.