Déclaration préalable de travaux
N° DP 0383152200067
Ville de Le Pont-de-Beauvoisin · 38480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
199 CHEMIN DU GIROUD LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38) 38480
Date d'autorisation
09/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 171
Superficie du terrain
1320 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/12/2022
Ouverture du chantier09/03/2023
Achèvement des travaux15/09/2023

👤Demandeur

Code postal38480
LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Pont-de-Beauvoisin (38315)
Code postal38480
Adresse199 CHEMIN DU GIROUD LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38) 38480
ParcellesB 171
Superficie terrain1320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.